Valeur immobilière

Comment évaluer votre bien ?

L'expert immobilier doit se faire préciser par son client sa mission : la lettre de mission doit indiquer de façon précise l'étendue de la mission, le délai de réalisation ainsi que le montant des frais et honoraires convenus.

L'expert ne peut réaliser sa mission qu'avec la coopération du client, qui doit lui communiquer tous documents utiles à sa mission.

L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir avec précision et en toute impartialité la valeur de biens immobiliers, des fonds de commerce ou d'entreprises, des locaux industriels. Sa connaissance du marché immobilier local lui permet d'établir des références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier d'habitation, de bureau, de loisir, d'un fonds de commerce, d'un bien artisanal ou industriel.

Les investigations entreprises pour réaliser sa mission permettent de rechercher, analyser et synthétiser l'ensemble des paramètres économiques, techniques, comptables, juridiques et fiscaux afin déterminer la valeur d'un bien au sein d'un marché général ou spécifique. Le rapport d'expertise remis au client fait suite à une méthodologie précise découlant des engagements pris dans la Charte de l'Expertise, et matérialisée par différents entretiens, visites et analyses.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Tout expert doit faire garantir sa responsabilité auprès d'une compagnie d'assurance, d'autant plus que sa responsabilité, conformément à la loi est fixée à 30 ans. Il s'agit de garantir sa responsabilité civile d'exploitation et sa responsabilité civile professionnelle.

L’évaluation : les principes

Les types de valeurs : il existe deux catégories de valeurs en matière de terrains et de bâtiments :

• Les valeurs de marché (valeur vénale et valeur locative)
• Les valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net)

La valeur vénale : La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière élaborée sous l'impulsion de 14 associations d'experts immobiliers, dont la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM, à laquelle les experts membres des associations signataires doivent se référer, donne de la valeur vénale la définition suivante : "la valeur vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise".

La valeur locative :La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière, en donne également la définition : "elle s'analyse comme la contrepartie financière annuelle de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail. Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de biens et dans une région données". La valeur locative de marché intègre éventuellement l'incidence de toute somme ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au propriétaire (pas de porte, droit d'entrée, indemnité de changement d'activité, etc...).

La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur.

Le coût de remplacement brut : Il s'agit du coût d'achat du terrain et du coût de construction des bâtiments, à l'identique ou à l'équivalent, qui s'y trouve, impôts non récupérables, frais, taxes, honoraires inclus.

Le coût de remplacement net : Il s'agit du coût de remplacement brut, duquel on déduit la dépréciation pour vétusté et obsolescence.

L’évaluation : Les méthodes

Il existe 4 grandes familles de méthodes d'évaluation de biens immobiliers

• L’estimation par comparaison : elle consiste à déduire la valeur d'un bien de l'analyse du prix obtenu de la vente, récente, d'autres biens aussi semblables que possible en termes de consistance, d'état, de situation, dits "références" ou "points de comparaison".
• L'estimation par capitalisation du revenu : consiste à capitaliser ou actualiser un revenu annuel, qu'il s'agisse d'un loyer constaté ou d'une valeur locative, d'un revenu brut ou d'un revenu net, pour parvenir à une valeur vénale. La méthode est fondée sur le constat que la valeur du bien est en relation avec le revenu qu'il procure.
• L'estimation par le coût de remplacement : consiste à reconstituer le prix de revient du bien en déduisant le cas échéant une dépréciation. Cette méthode est peu utilisée en matière de valeur de marché. Elle est plus fréquemment utilisée pour des biens très spécialisées ou pour définir des valeurs d'utilité ou d'exploitation.
• Les méthodes dites "professionnelles" : Pour certains biens spécialisés tels que hôtels, cliniques, cinéma, théâtre..., la pratique professionnelle a dégagée des normes et méthodes permettant de définir la valeur vénale ou la valeur locative des murs, ou la valeur du fonds de commerce. Cela concerne le plus souvent les biens dits « Monovalents »

La charte de l’expertise en évaluation immobilière a été signée par treize organismes professionnels. Elle sert de référence en la matière et définit plusieurs méthodes parmi lesquelles l’expert choisira celle la mieux adaptée au problème posé.

L’expert reste libre du choix des méthodes adaptées aux conclusions qu’il doit produire. Les méthodes les plus usuelles à sa disposition sont :

• La méthode par comparaison, ou méthode par le marché.
• La méthode par le revenu.
• La méthode par le coût de remplacement.
• La méthode dite par sol et par construction.
• La méthode du bilan promoteur.
• La méthode dite « professionnelle ».

Les trois méthodes les plus couramment utilisées sont la méthode par comparaison, la méthode par le revenu et la méthode dite par sol et par construction. Nous n’utilisons les autres méthodes d’évaluation que dans les cas particuliers qui le nécessitent.